Actionnariat et participations : relier la structure du groupe au suivi juridique

Quand utiliser ce workflow ?

La structure du groupe doit être examinée ou actualisée à la suite d’une évolution du capital ou du périmètre suivi.

Comment PEGAO accompagne les étapes

1. Rassembler les références des entités

   Le travail de l’équipe. Les responsables identifient les sociétés et les informations utiles à la lecture du groupe. Ils rapprochent les données des pièces disponibles avant leur utilisation dans une synthèse.

   Dans PEGAO

   PEGAO Société centralise les structures et leurs documents. La data room juridique permet de retrouver les éléments utiles à l’examen de l’actionnariat.

2. Suivre les participations et droits

   Le travail de l’équipe. L’équipe vérifie la répartition des participations et les informations associées. Elle distingue les liens internes au groupe des interventions de partenaires externes.

   Dans PEGAO

   Les pages Société et Légal présentent l’actionnariat, les titres et les droits de vote. Ces données donnent le support d’une lecture transversale des liens entre entités.

3. Examiner l’organigramme et les périmètres

   Le travail de l’équipe. Le juridique et la finance rapprochent la structure du groupe des périmètres qu’ils utilisent. Ils examinent les méthodes et classifications pertinentes pour leur travail.

   Dans PEGAO

   La page Légal présente un organigramme généré à partir des données du groupe et le suivi de méthodes telles que l’intégration globale, l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.

4. Conserver les éléments de revue

   Le travail de l’équipe. Les responsables actualisent les informations retenues et conservent les pièces utiles à l’explication des changements. Les synthèses doivent pouvoir être relues avec leur contexte documentaire.

   Dans PEGAO

   Les fiches et synthèses juridiques rapprochent actionnariat, gouvernance et documents. La direction peut examiner la structure avec des références retrouvables dans la GED.

Un exemple de déroulement

Situation illustrative

Une évolution de participation conduit l’équipe à revoir la lecture du groupe. Elle rapproche les pièces, vérifie les droits et examine l’organigramme actualisé avant la revue avec la finance. Le dossier conserve les éléments qui expliquent le changement présenté.

Le point à vérifier

Retrouver les fonctionnalités dans les modules PEGAO

• PEGAO SociétéSociétés du groupe, informations administratives, actionnariat et data room juridique.
• PEGAO LégalParticipations, organigramme, mandats, instances et synthèses de gouvernance.
• PEGAO GEDClassement documentaire, droits d’accès, partage, historiques et pièces liées aux opérations.

Ces liens permettent de rapprocher les étapes expliquées des présentations produit. Les fonctions mobilisées dépendent des modules et du périmètre retenus pour votre organisation.

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Questions fréquentes

L’organigramme juridique produit-il automatiquement une consolidation comptable complète ?

Non. La représentation du groupe et le suivi des méthodes décrivent un périmètre de gestion juridique. La production comptable, ses calculs et ses contrôles doivent être vérifiés séparément.

Quels modules PEGAO interviennent dans ce workflow ?

Ce workflow associe PEGAO Société, PEGAO Légal, PEGAO GED. Leur rôle est présenté dans les étapes et dans la section consacrée aux modules.

Les workflows associés

• Sociétés d’opération : relier les entités, les projets et la data room juridique
• Mandats et vie sociale : suivre les instances, les échéances et les décisions
• Pilotage multi-opérations : réunir les alertes, les budgets et les décisions