Le BRS (Bail Réel Solidaire) est un dispositif immobilier permettant de dissocier le foncier du bâti afin de proposer des logements en accession à prix maîtrisés.
Le BRS est aujourd’hui un levier majeur des politiques de logement abordable dans les zones où les prix du foncier rendent l’accession classique difficile.
Ce mécanisme est largement utilisé dans les opérations de promotion immobilière, d’aménagement urbain et de développement résidentiel en partenariat avec les collectivités et les OFS.
Le dispositif BRS vise principalement à :
Le BRS répond particulièrement aux enjeux immobiliers des zones tendues où les prix du marché sont élevés.
Le mécanisme repose sur une dissociation :
| Élément | Propriété |
|---|---|
| Terrain | Organisme de Foncier Solidaire (OFS) |
| Logement | Acquéreur occupant |
L’acquéreur verse :
Le logement reste soumis à certaines conditions lors des reventes futures afin de préserver son caractère abordable.
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) jouent un rôle central dans le dispositif.
Ils assurent notamment :
Les OFS sont souvent soutenus par des collectivités locales ou des acteurs publics.
Le dispositif présente plusieurs avantages :
| Avantage | Impact |
|---|---|
| Prix d’acquisition réduit | Accession facilitée |
| TVA réduite | Optimisation financière |
| Maîtrise des prix dans le temps | Logement durablement abordable |
| Mixité sociale | Équilibre urbain des opérations |
Le BRS influence directement :
Le BRS devient progressivement un élément structurant des opérations résidentielles mixtes dans de nombreux territoires.
Les promoteurs immobiliers doivent assurer un suivi précis :
Les opérations complexes nécessitent une coordination entre :
Les promoteurs immobiliers et aménageurs utilisent des logiciels spécialisés afin de centraliser les données foncières, financières et réglementaires.
Les principaux besoins concernent :
PEGAO est un logiciel SaaS dédié à l’aménagement foncier et à la promotion immobilière permettant de centraliser le suivi opérationnel, réglementaire et financier des projets immobiliers.
Les équipes PEGAO accompagnent les promoteurs immobiliers, aménageurs et foncières dans le pilotage de leurs opérations immobilières et de leurs programmes résidentiels.
Pour obtenir des informations complémentaires ou découvrir la plateforme :
Non. Le terrain reste propriété de l’OFS tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement.
Oui. La dissociation du foncier et du bâti réduit fortement le coût d’acquisition du logement.
Le BRS permet de produire des logements abordables tout en répondant aux attentes des collectivités en matière de mixité sociale et d’accession à la propriété.