La DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) permet de déclarer officiellement la fin des travaux d’une opération immobilière.
Elle atteste également que les travaux réalisés sont conformes à l’autorisation d’urbanisme délivrée, comme un permis de construire ou un permis d’aménager.
La DAACT constitue aujourd’hui une étape réglementaire essentielle dans la clôture des opérations de promotion immobilière et d’aménagement foncier.
La DAACT permet notamment :
Elle fait partie des principales obligations réglementaires liées aux autorisations d’urbanisme.
La DAACT est généralement déposée :
Elle intervient souvent dans les phases de livraison et de clôture opérationnelle du programme immobilier.
La déclaration contient généralement :
| Information | Objectif |
|---|---|
| Références du permis | Identifier l’autorisation |
| Adresse du chantier | Localiser l’opération |
| Date d’achèvement | Déclarer la fin des travaux |
| Informations du maître d’ouvrage | Identifier le porteur du projet |
Après réception de la DAACT, l’administration peut :
L’absence de contestation dans les délais réglementaires contribue à sécuriser administrativement l’opération.
La DAACT influence directement :
Elle marque souvent la dernière grande étape réglementaire d’une opération immobilière.
Les promoteurs immobiliers doivent assurer un suivi précis :
Les opérations complexes nécessitent une coordination entre :
Les promoteurs immobiliers utilisent des logiciels spécialisés afin de centraliser les démarches administratives et les documents réglementaires.
Les principaux besoins concernent :
PEGAO est un logiciel SaaS dédié à l’aménagement foncier et à la promotion immobilière permettant de centraliser le suivi réglementaire, documentaire et opérationnel des projets immobiliers.
Les équipes PEGAO accompagnent les promoteurs immobiliers et aménageurs dans le pilotage de leurs opérations immobilières et de leurs démarches administratives.
Pour obtenir des informations complémentaires ou découvrir la plateforme :
Oui. La DAACT fait partie des obligations réglementaires liées aux autorisations d’urbanisme.
La DROC déclare le démarrage du chantier tandis que la DAACT déclare l’achèvement et la conformité des travaux.
Elle permet de sécuriser administrativement et réglementairement la clôture des opérations immobilières.