La DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier) permet de déclarer officiellement le démarrage des travaux d’une opération immobilière.
Elle intervient après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou un permis d’aménager.
La DROC constitue aujourd’hui une étape administrative essentielle dans le lancement des opérations de promotion immobilière et d’aménagement foncier.
La DROC permet notamment :
Elle fait partie des principales démarches réglementaires liées à une autorisation d’urbanisme.
La DROC doit être déposée :
Elle intervient généralement après la purge des recours et la sécurisation réglementaire du projet.
La déclaration contient généralement :
| Information | Objectif |
|---|---|
| Références du permis | Identifier l’autorisation |
| Adresse du chantier | Localiser l’opération |
| Date d’ouverture | Déclarer le démarrage |
| Informations du maître d’ouvrage | Identifier le porteur du projet |
La DROC influence directement :
Elle marque souvent le passage entre la phase administrative et la phase chantier du projet immobilier.
Les promoteurs immobiliers doivent assurer un suivi précis :
Les opérations complexes nécessitent une coordination entre :
Les promoteurs immobiliers utilisent des logiciels spécialisés afin de centraliser les démarches administratives et les échéances réglementaires.
Les principaux besoins concernent :
PEGAO est un logiciel SaaS dédié à l’aménagement foncier et à la promotion immobilière permettant de centraliser le suivi réglementaire, documentaire et opérationnel des projets immobiliers.
Les équipes PEGAO accompagnent les promoteurs immobiliers et aménageurs dans le pilotage de leurs opérations immobilières et de leurs démarches administratives.
Pour obtenir des informations complémentaires ou découvrir la plateforme :
Oui. La déclaration d’ouverture de chantier est une obligation réglementaire dans le cadre des autorisations d’urbanisme.
Le permis autorise les travaux tandis que la DROC déclare officiellement leur démarrage.
Elle sécurise administrativement le lancement du chantier et le suivi réglementaire des opérations immobilières.