La SCCV (Société Civile de Construction Vente) est une structure juridique largement utilisée dans le secteur de la promotion immobilière afin de porter des opérations immobilières spécifiques.
Elle permet aux promoteurs immobiliers, investisseurs et aménageurs fonciers d’isoler juridiquement, financièrement et comptablement chaque opération immobilière.
La SCCV permet de structurer une opération immobilière de manière indépendante par rapport aux autres activités du promoteur immobilier.
Cette organisation apporte plusieurs avantages :
Chaque programme immobilier peut ainsi être porté par une SCCV distincte.
Une SCCV est généralement constituée par plusieurs associés :
La société acquiert le foncier, pilote la construction puis revend les biens immobiliers réalisés.
| Étape | Description |
|---|---|
| Création de la SCCV | Constitution juridique de la société |
| Acquisition foncière | Achat du terrain ou de l’actif immobilier |
| Montage de l’opération | Études, financement, permis de construire |
| Commercialisation | VEFA et réservation des lots |
| Construction | Réalisation du programme immobilier |
| Clôture | Livraison, revente et dissolution éventuelle |
La SCCV possède un régime fiscal spécifique souvent basé sur la transparence fiscale.
Les résultats sont généralement imposés directement entre les mains des associés selon leur quote-part.
Les opérations en SCCV impliquent également :
La gestion financière et comptable d’une SCCV nécessite donc un pilotage précis.
Une SCCV implique de nombreux flux opérationnels, administratifs et financiers :
La multiplication des SCCV au sein d’un groupe immobilier augmente fortement la complexité organisationnelle et documentaire.
Les promoteurs immobiliers utilisent généralement des logiciels spécialisés afin de centraliser les données des opérations immobilières et structurer leurs workflows métiers.
Les principaux besoins concernent :
PEGAO est un logiciel SaaS dédié à la promotion immobilière et à l’aménagement foncier permettant de centraliser la gestion des SCCV et des opérations immobilières.
Les équipes PEGAO accompagnent les promoteurs immobiliers, aménageurs et foncières dans la structuration et le pilotage de leurs opérations immobilières.
Pour obtenir des informations complémentaires ou découvrir la plateforme :
La SCCV est destinée à construire et revendre des biens immobiliers tandis que la SCI est principalement utilisée pour la détention et la gestion patrimoniale.
En pratique, une SCCV porte généralement une seule opération immobilière afin d’isoler les risques et simplifier le pilotage financier.
Cela permet de séparer juridiquement et financièrement chaque programme immobilier.