L’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) est une structure à but non lucratif créée pour favoriser l’accession abordable à la propriété grâce à la dissociation du foncier et du bâti.
Les OFS jouent aujourd’hui un rôle central dans les politiques de logement abordable et dans le développement des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS).
Ils sont devenus des acteurs stratégiques des opérations de promotion immobilière, d’aménagement urbain et de développement résidentiel mixte.
Les OFS ont été créés afin de :
Les OFS constituent aujourd’hui un outil structurant des politiques de logement dans les zones où les prix immobiliers sont élevés.
Le fonctionnement des OFS repose sur la dissociation :
| Élément | Propriété |
|---|---|
| Terrain | OFS |
| Logement | Ménage acquéreur |
L’acquéreur achète uniquement le logement et verse une redevance pour l’occupation du terrain détenu par l’OFS.
Ce mécanisme permet de réduire significativement le prix d’acquisition.
Les OFS sont les structures porteuses du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS).
Ils assurent notamment :
Les logements produits restent durablement encadrés afin de préserver leur accessibilité financière.
Les OFS peuvent être créés par différents types d’acteurs :
Ils fonctionnent généralement dans une logique d’intérêt général et de production de logements abordables.
Les OFS influencent directement :
Les opérations intégrant des OFS deviennent de plus en plus fréquentes dans les programmes résidentiels mixtes.
Les promoteurs immobiliers doivent assurer un suivi précis :
Les opérations complexes nécessitent une coordination entre :
Les promoteurs immobiliers et aménageurs utilisent des logiciels spécialisés afin de centraliser les données foncières, réglementaires et financières.
Les principaux besoins concernent :
PEGAO est un logiciel SaaS dédié à l’aménagement foncier et à la promotion immobilière permettant de centraliser le suivi opérationnel, réglementaire et financier des projets immobiliers.
Les équipes PEGAO accompagnent les promoteurs immobiliers, aménageurs et foncières dans le pilotage de leurs opérations immobilières et résidentielles.
Pour obtenir des informations complémentaires ou découvrir la plateforme :
Non. L’OFS conserve la propriété du foncier afin de maintenir les logements abordables dans la durée.
L’OFS est l’organisme qui porte le dispositif tandis que le BRS est le mécanisme juridique utilisé pour dissocier le foncier du bâti.
Ils permettent de développer des logements accessibles dans des zones tendues tout en répondant aux objectifs des collectivités en matière de mixité sociale et de logement abordable.